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P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. (Abrogé).
1979, c. 71, a. 3; 1986, c. 96, a. 15; 1990, c. 21, a. 16; 1990, c. 67, a. 1; 1991, c. 51, a. 1; 1993, c. 39, a. 77.
3. La Régie a pour fonctions de délivrer, de suspendre ou de révoquer les permis, de fixer et de modifier les conditions qui y sont attachées et de contrôler l’exploitation de ces permis.
Elle a aussi pour fonction de contrôler la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.
Elle a également pour fonction, en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13), de, notamment, délivrer, suspendre ou révoquer les permis visés dans cette loi et de contrôler l’exploitation de ces permis.
1979, c. 71, a. 3; 1986, c. 96, a. 15; 1990, c. 21, a. 16; 1990, c. 67, a. 1; 1991, c. 51, a. 1.
3. La Régie a pour fonctions de délivrer, de renouveler, de suspendre ou de révoquer les permis, de fixer et de modifier les conditions qui y sont attachées et de contrôler l’exploitation de ces permis.
Elle a aussi pour fonction de contrôler la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.
Elle a également pour fonction, en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13), de, notamment, délivrer, suspendre ou révoquer les permis visés dans cette loi et de contrôler l’exploitation de ces permis.
1979, c. 71, a. 3; 1986, c. 96, a. 15; 1990, c. 21, a. 16; 1990, c. 67, a. 1.
3. La Régie a pour fonctions de délivrer, de renouveler, de suspendre ou de révoquer les permis, de fixer et de modifier les conditions qui y sont attachées et de contrôler l’exploitation de ces permis.
Elle a également pour fonction, en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13), de, notamment, délivrer, suspendre ou révoquer les permis visés dans cette loi et de contrôler l’exploitation de ces permis.
1979, c. 71, a. 3; 1986, c. 96, a. 15; 1990, c. 21, a. 16.
3. La Régie a pour fonctions de délivrer, de renouveler, de suspendre ou de révoquer les permis, de fixer et de modifier les conditions qui y sont attachées et de contrôler l’exploitation de ces permis.
Elle a également pour fonction, en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13), de suspendre ou de révoquer les permis délivrés en vertu de cette loi.
1979, c. 71, a. 3; 1986, c. 96, a. 15.
3. La Régie a pour fonctions de délivrer, de renouveler, de suspendre ou de révoquer les permis, de fixer et de modifier les conditions qui y sont attachées et de contrôler l’exploitation de ces permis.
1979, c. 71, a. 3.
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