Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Article 171
Versions de la disposition

Texte complet
171. (Abrogé).
1979, c. 71, a. 171; 1985, c. 30, a. 65.
171. Un permis de restaurant ou de bar peut être exploité dans un parc malgré les dispositions incompatibles de la Loi des parcs provinciaux (Statuts refondus, 1964, c. 201) encore applicables en vertu de l’article 13 de la Loi sur les parcs (chapitre P‐9).
1979, c. 71, a. 171.
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