Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Article 160.1
Versions de la disposition

Texte complet
160.1. En plus des permis mentionnés à l’article 25, la Régie peut délivrer le permis «Québec 1534-1984».
Ce permis autorise, pour consommation sur place, la vente des boissons alcooliques mentionnées au permis, du 15 juin au 4 septembre 1984 et à l’endroit désigné au permis lorsqu’il est situé, dans la ville de Québec, sur toute partie de l’emplacement du vieux port de Québec si l’accès à cet emplacement est contrôlé par la corporation Québec 1534-1984 et la Société immobilière du Canada (Vieux-port de Québec) Inc. ou, dans la ville de Lévis, sur toute partie de l’emplacement connu sous le nom de Quai Paquet si l’accès à cet emplacement est contrôlé par la corporation Québec 1534-1984. Celui qui requiert ce permis doit avoir obtenu l’approbation de la corporation Québec 1534-1984.
Ce permis peut être exploité dans une pièce ou sur une terrasse même si un autre permis pour consommation sur place y est exploité. Dans ce cas, les conditions d’exploitation applicables au permis «Québec 1534-1984» prévalent tant qu’il est en vigueur.
Les dispositions de toute loi et de tout règlement applicables au permis «Terre des hommes» s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au permis «Québec 1534-1984».
1984, c. 9, a. 1.
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