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P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. (Abrogé).
1979, c. 71, a. 4; 1993, c. 39, a. 77.
4. La Régie est composée de six régisseurs, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement pour un terme d’au plus cinq ans.
Le gouvernement peut, s’il juge que l’expédition des affaires de la Régie l’exige, nommer tout régisseur supplémentaire pour le temps qu’il détermine.
1979, c. 71, a. 4.
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