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P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Le gouvernement fixe la rémunération et les autres conditions de travail du président et du vice-président du Conseil.
Les autres membres du Conseil ne sont pas rémunérés sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.
2011, c. 21, a. 90.
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