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P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Article 55
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Texte complet
55. Dans le cas de la vente publique d’un document, d’un objet, d’un ensemble ou d’un immeuble visé à l’article 54, c’est une fois que l’enchère a eu lieu et que le prix ainsi que le nom de la personne intéressée à son acquisition sont connus que l’avis préalable prévu à l’article 54 doit être donné au ministre.
2011, c. 21, a. 55; 2021, c. 10, a. 23.
55. Dans le cas de la vente publique d’un objet, document ou immeuble visé à l’article 54, c’est une fois que l’enchère a eu lieu et que le prix ainsi que le nom de la personne intéressée à son acquisition sont connus que l’avis préalable prévu à l’article 54 doit être donné au ministre.
2011, c. 21, a. 55.
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