P-9.0001 - Loi concernant le partage de certains renseignements de santé

Article 89 Versions de la disposition

2013-06-20

89. Le registre des intervenants contient, à l’égard de toute personne qui y est inscrite, les renseignements suivants:

1°  son numéro d’identification unique d’intervenant;

2°  son nom;

3°  la date de sa naissance;

4°  son sexe;

5°  son numéro de membre de l’ordre professionnel auquel elle appartient, le cas échéant;

6°  son numéro d’assurance sociale, dans le cas où celle-ci n’est pas membre d’un ordre professionnel;

7°  son numéro d’inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec, le cas échéant;

8°  son titre professionnel, le cas échéant;

9°  sa spécialité, le cas échéant, lorsque celle-ci est membre d’un ordre professionnel;

10°  son adresse professionnelle principale;

11°  l’organisation et le lieu où elle exerce ses fonctions ou sa profession;

12°  ses numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que son adresse électronique au travail, le cas échéant;

13°  ses fonctions, le cas échéant;

14°  le fait qu’elle est radiée du tableau de son ordre professionnel ou que son droit d’exercer des activités professionnelles est limité ou suspendu ou qu’elle n’exerce plus sa profession, le cas échéant;

15°  la date de son décès, le cas échéant;

16°  son lien avec la personne ou l’organisme qui demande son inscription au registre, le cas échéant.

2012, c. 23, a. 89.