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P-9 - Loi sur les parcs

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est chargé de l’application de la présente loi.
1977, c. 56, a. 17; 2004, c. 11, a. 59; 2006, c. 3, a. 35.
16. Le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs est chargé de l’application de la présente loi.
1977, c. 56, a. 17; 2004, c. 11, a. 59.
Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs exerce les fonctions du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs prévues à la présente loi. Décret 173-2005 du 9 mars 2005, (2005) 137 G.O. 2, 1043.
16. Le ministre est chargé de l’application de la présente loi.
1977, c. 56, a. 17.
Le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs est chargé de l’application de la présente loi. Décret 563-2003 du 29 avril 2003, (2003) 135 G.O. 2, 2527.
Le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs exerce, sous la direction du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, les fonctions prévues à la présente loi en ce qui a trait à la forêt, à la faune et aux parcs. Décret 570-2003 du 29 avril 2003, (2003) 135 G.O. 2, 2531.
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