Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-8.1 - Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le ministre réexamine le plan directeur, conjointement avec le ministre fédéral, au moins tous les sept ans.
Il procède à un nouveau dépôt du plan directeur devant l’Assemblée nationale, avec ses modifications le cas échéant, dans les trois mois qui suivent la fin de chacun de ces examens, si l’Assemblée est en session ou, si elle ne siège pas, dans les 15 jours de la reprise de ses travaux.
1997, c. 16, a. 8.
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