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P-8.1 - Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La Société nomme un directeur de parc. Le directeur exerce, sous l’autorité de la Société, les pouvoirs et fonctions que la présente loi accorde à la Société et que cette dernière lui délègue.
1997, c. 16, a. 13; 1999, c. 36, a. 155.
13. Le ministre nomme un directeur du parc. Le directeur exerce, sous l’autorité du ministre, les pouvoirs et fonctions que la présente loi accorde au ministre et que ce dernier lui délègue.
1997, c. 16, a. 13.
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