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P-7 - Loi sur le parc de la Mauricie et ses environs

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
1972, c. 50, a. 9; 1996, c. 2, a. 758.
8. Le conseil des municipalités mentionnées à l’article 6 peut, au cours de la période prévue à l’article 6, avec l’approbation préalable du ministre des Affaires municipales, accorder des permis pour les fins prévues au premier alinéa de l’article 6.
1972, c. 50, a. 9.
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