P-7 - Loi sur le parc de la Mauricie et ses environs

Annexe Versions de la disposition

1996-05-08

ANNEXE B

(Abrogée).

1972, c. 50, annexe B; 1979, c. 81, a. 20; 1994, c. 13, a. 15; 1996, c. 2, a. 759.

1994-06-17

ANNEXE B

(Article 10)

Description du territoire d’une partie des comtés de Saint-Maurice et de Champlain

Cette partie des comtés de Saint-Maurice et de Champlain comprenant:

— le canton Belleau;

— cette partie du canton Désaulniers, étant le coin sud-est dudit canton, qui peut être plus particulièrement décrite comme suit: bornée au nord-est par la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, au sud-est par le canton Belleau, au sud-ouest et au nord-ouest par la limite du parc de la Mauricie décrit à l’annexe A;

— cette partie de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, qui peut être plus particulièrement décrite comme suit: bornée vers le nord-ouest, le nord et le nord-est par le parc de la Mauricie décrit à l’annexe A, au sud-est par la paroisse Saint-Gérard-des-Laurentides, au sud-ouest par la paroisse Saint-Mathieu, le canton Belleau et le canton Désaulniers.

Le tout tel que décrit dans deux descriptions techniques préparées par l’arpenteur-géomètre Gaston Bolduc, le 28 octobre 1971, et déposées sous le numéro Divers 8/20 aux archives du service de l’arpentage et de la géodésie du ministère des Ressources naturelles.

1972, c. 50, annexe B; 1979, c. 81, a. 20; 1994, c. 13, a. 15.

1980-04-01

ANNEXE B

(Article 10)

Description du territoire d’une partie des comtés de Saint-Maurice et de Champlain

Cette partie des comtés de Saint-Maurice et de Champlain comprenant:

— le canton Belleau;

— cette partie du canton Désaulniers, étant le coin sud-est dudit canton, qui peut être plus particulièrement décrite comme suit: bornée au nord-est par la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, au sud-est par le canton Belleau, au sud-ouest et au nord-ouest par la limite du parc de la Mauricie décrit à l’annexe A;

— cette partie de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, qui peut être plus particulièrement décrite comme suit: bornée vers le nord-ouest, le nord et le nord-est par le parc de la Mauricie décrit à l’annexe A, au sud-est par la paroisse Saint-Gérard-des-Laurentides, au sud-ouest par la paroisse Saint-Mathieu, le canton Belleau et le canton Désaulniers.

Le tout tel que décrit dans deux descriptions techniques préparées par l’arpenteur-géomètre Gaston Bolduc, le 28 octobre 1971, et déposées sous le numéro Divers 8/20 aux archives du service de l’arpentage et de la géodésie du ministère de l’Énergie et des Ressources.

1972, c. 50, annexe B; 1979, c. 81, a. 20.