P-44 - Loi sur la publicité le long des routes

Article 15 Versions de la disposition

1992-06-17

15. La hauteur d’une publicité ne doit pas excéder:

1°  3 mètres, si la publicité est placée à moins de 30 mètres d’une route, d’une halte routière ou d’un belvédère;

2°  5,50 mètres, si elle est placée à 30 mètres ou plus mais à moins de 60 mètres;

3°  11 mètres, si elle est placée à 60 mètres ou plus mais à moins de 90 mètres;

4°  16 mètres, si elle est placée à 90 mètres ou plus.

1988, c. 14, a. 15; 1992, c. 13, a. 2.

1989-09-15

15. La hauteur d’une publicité ne doit pas excéder:

1°  4 mètres, si la publicité est placée à moins de 60 mètres d’une route, d’une halte routière ou d’un belvédère;

2°  6 mètres, si elle est placée à 60 mètres ou plus mais à moins de 90 mètres;

3°  8 mètres, si elle est placée à 90 mètres ou plus.

1988, c. 14, a. 15.