Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Article 91
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Texte complet
91. Le registraire doit, s’il n’a pu intégrer les informations d’un document dès son dépôt au registre, inscrire une mention à l’état des informations et, le cas échéant, à l’index des noms, que le document a été déposé mais que son contenu n’y a pas encore été ajouté.
2010, c. 7, a. 91.
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