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Article 74.1
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74.1. En tout temps, le registraire peut exiger d’un assujetti qu’il lui fournisse tout renseignement et tout document nécessaire à la vérification de l’exactitude du contenu d’une déclaration ou d’un document transféré en application d’une entente conclue conformément à l’un des articles 117 ou 118.
2020, c. 5, a. 180.
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