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P-42 - Loi sur la protection sanitaire des animaux

Article 11.9
Versions de la disposition

Texte complet
11.9. Il est interdit au propriétaire ou au gardien d’une ruche, d’exposer en plein air des cadres, des rayons de miel ou des accessoires apicoles infectés par des abeilles atteintes d’une maladie contagieuse ou parasitaire, d’un agent infectieux ou d’un syndrome.
2000, c. 40, a. 13.
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