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P-42.1 - Loi sur la protection sanitaire des cultures

Article 43
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Texte complet
43. Les dispositions du Règlement sur la prévention des maladies de la pomme de terre (chapitre P-42.1, r. 1) demeurent en vigueur, dans la mesure où elles sont compatibles avec la présente loi, jusqu’à ce qu’elles soient remplacées ou abrogées par un règlement pris en application de la présente loi.
2008, c. 16, a. 43.
43. Les dispositions du Règlement sur la prévention des maladies de la pomme de terre, édicté par le décret n° 1304-88 (1988, G.O. 2, 4880), demeurent en vigueur, dans la mesure où elles sont compatibles avec la présente loi, jusqu’à ce qu’elles soient remplacées ou abrogées par un règlement pris en application de la présente loi.
2008, c. 16, a. 43.
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