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Décisions des tribunaux
P-42 - Loi sur la protection sanitaire des animaux
Article 55.1
Versions de la disposition
55.1. Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, il faut entendre par:
«médicament» : une substance ou une préparation administrée en vue d’établir un diagnostic médical, de traiter ou de prévenir une infestation parasitaire ou une maladie, ou de restaurer, de corriger ou de modifier des fonctions physiologiques; ce terme comprend également les vaccins et les antiparasitaires;
«prémélange» : une combinaison pouvant inclure des minéraux, des vitamines, des acides aminés, des oligo-éléments ou d’autres substances et qui, mélangée à diverses denrées, sert à la fabrication d’un aliment pour les animaux;
«prémélange médicamenteux» : un mélange de substances composé notamment d’un nutriment et d’un médicament et destiné à la fabrication ultérieure d’un aliment médicamenteux;
«aliment médicamenteux» : un mélange de substances destiné à être utilisé sans transformation pour l’alimentation des animaux et composé notamment d’un prémélange médicamenteux ou d’un nutriment et d’un médicament, selon le cas.
55.1. Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, il faut entendre par:
«prémélange» : une combinaison pouvant inclure des minéraux, des vitamines, des acides aminés, des oligo-éléments ou d’autres substances et qui, mélangée à diverses denrées, sert à la fabrication d’un aliment pour les animaux;
«prémélange médicamenteux» : un mélange de substances composé notamment d’un nutriment et d’un médicament et destiné à la fabrication ultérieure d’un aliment médicamenteux;
«aliment médicamenteux» : un mélange de substances destiné à être utilisé sans transformation pour l’alimentation des animaux et composé notamment d’un prémélange médicamenteux ou d’un nutriment et d’un médicament, selon le cas.
55.1. Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, il faut entendre par:
«prémélange médicamenteux» : un mélange de substances composé notamment d’un nutriment et d’un médicament et destiné à la fabrication ultérieure d’un aliment médicamenteux;
«aliment médicamenteux» : un mélange de substances destiné à être utilisé sans transformation pour l’alimentation des animaux et composé notamment d’un prémélange médicamenteux ou d’un nutriment et d’un médicament, selon le cas.
