Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-42 - Loi sur la protection sanitaire des animaux

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. La présente section s’applique à un animal domestique d’espèce bovine, mâle ou femelle, selon le cas, ainsi qu’à toute autre espèce ou catégorie d’animal domestique déterminée par règlement du gouvernement.
1968, c. 42, a. 1; 1986, c. 53, a. 10; 2024, c. 27, a. 32.
23. Dans la présente section les expressions suivantes signifient:
a)  «animal» : tout animal d’espèce chevaline, bovine, ovine ou porcine, mâle ou femelle selon le cas;
b)  «insémination artificielle d’un animal» : l’action d’inséminer un animal au moyen de sperme prélevé sur un autre animal;
c)  «permis» : un permis délivré en vertu de l’article 24;
d)  «règlement» : un règlement adopté en vertu de l’article 28.
1968, c. 42, a. 1; 1986, c. 53, a. 10.
23. Dans la présente section les expressions suivantes signifient:
a)  «animal» : tout animal d’espèce chevaline, bovine, ovine ou porcine, mâle ou femelle selon le cas;
b)  «insémination artificielle d’un animal» : l’action d’inséminer un animal au moyen de sperme prélevé sur un autre animal;
c)  «permis» : un permis délivré en vertu de l’article 24;
d)  «règlement» : un règlement adopté en vertu de l’article 26.
1968, c. 42, a. 1.
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