Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-39 - Loi sur la protection des plantes

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 9; 1995, c. 54, a. 29.
9. L’entomologiste au cours ou à la suite d’une inspection de pépinières, de jardins, de serres, de vergers, de champs ou tout autre terrain doit détruire lui-même ou donner les instructions requises pour le traitement ou la destruction de toute plante qu’il croit attaquée par des insectes nuisibles, ou atteinte d’une maladie végétale ou d’un vice qui la prédispose à la maladie, et toutes telles instructions devront être exécutées par les propriétaires ou occupants des locaux ou terrains susdits.
S. R. 1964, c. 129, a. 9.
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