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P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 71.3.9
Versions de la disposition

Texte complet
71.3.9. Des services d’accompagnement psychosocial sont offerts au parent d’origine d’un enfant visé au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 71.3.8 ainsi qu’à toute autre personne domiciliée au Québec qui, entreprenant une démarche de recherche d’antécédents sociobiologiques ou de retrouvailles ou étant visés par une telle démarche, ont besoin de tels services.
Ces services sont offerts par la personne ou l’établissement désigné à cette fin par le ministre.
2017, c. 12, a. 61.
Non en vigueur
71.3.9. Des services d’accompagnement psychosocial sont offerts au parent d’origine d’un enfant visé au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 71.3.8 ainsi qu’à toute autre personne domiciliée au Québec qui, entreprenant une démarche de recherche d’antécédents sociobiologiques ou de retrouvailles ou étant visés par une telle démarche, ont besoin de tels services.
Ces services sont offerts par la personne ou l’établissement désigné à cette fin par le ministre.
2017, c. 12, a. 61.
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