Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 71.3.1
Versions de la disposition

Texte complet
71.3.1. (Abrogé).
2017, c. 12, a. 61; 2022, c. 11, a. 39.
71.3.1. Le directeur doit considérer la tutelle ou l’adoption coutumière autochtone envisagée, selon le cas, à l’article 199.10 ou 543.1 du Code civil, s’il estime que l’une ou l’autre de ces mesures est susceptible d’assurer l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.
2017, c. 12, a. 61.
Non en vigueur
71.3.1. Le directeur doit considérer la tutelle ou l’adoption coutumière autochtone envisagée, selon le cas, à l’article 199.10 ou 543.1 du Code civil, s’il estime que l’une ou l’autre de ces mesures est susceptible d’assurer l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.
2017, c. 12, a. 61.
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