P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 6.1 Versions de la disposition

2022-04-26

6.1. Les personnes à qui la présente loi confie des responsabilités envers l’enfant ainsi que celles appelées à prendre des décisions à son sujet en vertu de cette loi tiennent compte, lors de leurs interventions, de la nécessité:

a)  de s’assurer que les informations et les explications qui doivent être données à l’enfant dans le cadre de la présente loi le sont en des termes adaptés à son âge et à sa compréhension;

b)  de s’assurer que les parents ont compris les informations et les explications qui doivent leur être données dans le cadre de la présente loi;

c)  de permettre à l’enfant et à ses parents de faire entendre leurs points de vue, d’exprimer leurs préoccupations et d’être écoutés au moment approprié de l’intervention.

2022, c. 11, a. 8.