Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 33.3
Versions de la disposition

Texte complet
33.3. Le directeur exerce les attributions conférées au «directeur provincial» par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Lois du Canada, 2002, chapitre 1).
1984, c. 4, a. 15; 2006, c. 34, a. 73.
33.3. Le directeur exerce les attributions conférées au «directeur provincial» par la Loi sur les jeunes contrevenants (Lois révisées du Canada (1985), chapitre Y-1).
1984, c. 4, a. 15.
33.3. Le directeur exerce les attributions conférées au «directeur provincial» par la Loi sur les jeunes contrevenants (Statuts du Canada, 1982, chapitre 110).
1984, c. 4, a. 15.
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