Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse
Article 30.5
Versions de la disposition
30.5. Est instituée une Table des directeurs, composée du directeur national de la protection de la jeunesse et de chacun des directeurs de la protection de la jeunesse.
Chaque membre de la Table doit désigner une personne pour l’y représenter lorsqu’il n’est pas en mesure d’y participer.
Les membres de la Table peuvent solliciter la participation, de façon ponctuelle ou permanente, des experts ou d’autres intervenants concernés par la protection de la jeunesse.
