Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 20 des lois de 1977, tel qu’en vigueur le 1er juin 1979, à l’exception des articles 138, 145 et 154, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre P-34.1 des Lois refondues.
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