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P-32 - Loi sur le Protecteur du citoyen

Article 3
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Texte complet
3. Le Protecteur du citoyen peut en tout temps démissionner en donnant avis par écrit au président de l’Assemblée nationale.
Il ne peut être destitué que par une résolution de l’Assemblée nationale approuvée par les deux tiers de ses membres.
1968, c. 11, a. 3; 1968, c. 9, a. 90.
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