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P-32.01 - Loi sur le protecteur national de l’élève

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Dans le cadre des fonctions qui leur sont confiées par la présente loi, le protecteur national de l’élève et les protecteurs régionaux de l’élève s’assurent de tenir compte de la réalité des autochtones.
2022, c. 17, a. 22.
Non en vigueur
22. Dans le cadre des fonctions qui leur sont confiées par la présente loi, le protecteur national de l’élève et les protecteurs régionaux de l’élève s’assurent de tenir compte de la réalité des autochtones.
2022, c. 17, a. 22.
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