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P-30.3 - Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

Article 48.2
Versions de la disposition

Texte complet
48.2. Le poids nominal brut d’un véhicule routier est celui qui apparaît sur l’étiquette de conformité apposée par le fabricant sur le véhicule. Il peut aussi être établi par la Société au moyen d’un logiciel de conversion lorsque l’étiquette de conformité est manquante, inaccessible ou illisible.
2005, c. 39, a. 27.
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