Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-23.1 - Loi sur la prévention des maladies de la pomme de terre

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. (Abrogé).
1984, c. 11, a. 18; 2008, c. 16, a. 42.
18. Dans un territoire protégé, tout producteur, marchand ou transporteur doit, selon la méthode déterminée par le ministre, nettoyer et désinfecter les endroits, la machinerie, les véhicules, les instruments, les contenants et les vêtements qui ont été en contact avec les pommes de terre, au moins une fois par année et, en outre, chaque fois qu’un inspecteur l’exige par écrit.
1984, c. 11, a. 18.
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