P-13.1 - Loi sur la police

Article 18 Versions de la disposition

2022-06-03

18. Le conseil d’administration de l’École est formé de 15 membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil d’administration et le directeur général de l’École.

2000, c. 12, a. 18; 2000, c. 56, a. 219; 2005, c. 28, a. 195; 2013, c. 28, a. 201; 2022, c. 19, a. 246.

2014-01-05

18. Le conseil d’administration de l’École est formé de 15 membres.

Y siègent, à titre permanent:

1°  le sous-ministre de la Sécurité publique ou son représentant;

2°  le directeur général de la Sûreté du Québec ou son représentant;

3°  le directeur du Service de police de la Ville de Montréal ou son représentant;

4°  le directeur général de l’École;

5°  un membre du personnel du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, désigné par le sous-ministre.

Le gouvernement y nomme pour un mandat de deux ans:

1°  un directeur de corps de police municipal, après consultation de l’association représentative des directeurs des corps de police du Québec;

2°  trois élus municipaux, après consultation des organismes représentatifs des municipalités;

3°  trois personnes provenant des associations représentatives des policiers, après consultation de ces dernières;

4°  trois personnes provenant de groupes socio-économiques.

À la fin de leur mandat, les membres non permanents demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau. Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée pour la durée non écoulée de celui-ci.

2000, c. 12, a. 18; 2000, c. 56, a. 219; 2005, c. 28, a. 195; 2013, c. 28, a. 201.

2005-06-17

18. Le conseil d’administration de l’École est formé de 15 membres.

Y siègent, à titre permanent:

1°  le sous-ministre de la Sécurité publique ou son représentant;

2°  le directeur général de la Sûreté du Québec ou son représentant;

3°  le directeur du Service de police de la Ville de Montréal ou son représentant;

4°  le directeur général de l’École;

5°  un membre du personnel du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, désigné par le sous-ministre.

Le gouvernement y nomme pour un mandat de deux ans:

1°  un directeur de corps de police municipal, après consultation de l’association représentative des directeurs des corps de police du Québec;

2°  trois élus municipaux, après consultation des organismes représentatifs des municipalités;

3°  trois personnes provenant des associations représentatives des policiers, après consultation de ces dernières;

4°  trois personnes provenant de groupes socio-économiques.

À la fin de leur mandat, les membres non permanents demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau. Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée pour la durée non écoulée de celui-ci.

2000, c. 12, a. 18; 2000, c. 56, a. 219; 2005, c. 28, a. 195.

2002-01-01

18. Le conseil d’administration de l’École est formé de 15 membres.

Y siègent, à titre permanent:

1°  le sous-ministre de la Sécurité publique ou son représentant;

2°  le directeur général de la Sûreté du Québec ou son représentant;

3°  le directeur du Service de police de la Ville de Montréal ou son représentant;

4°  le directeur général de l’École;

5°  un membre du personnel du ministère de l’Éducation, désigné par le sous-ministre.

Le gouvernement y nomme pour un mandat de deux ans:

1°  un directeur de corps de police municipal, après consultation de l’association représentative des directeurs des corps de police du Québec;

2°  trois élus municipaux, après consultation des organismes représentatifs des municipalités;

3°  trois personnes provenant des associations représentatives des policiers, après consultation de ces dernières;

4°  trois personnes provenant de groupes socio-économiques.

À la fin de leur mandat, les membres non permanents demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau. Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée pour la durée non écoulée de celui-ci.

2000, c. 12, a. 18; 2000, c. 56, a. 219.

2000-09-01

18. Le conseil d’administration de l’École est formé de 15 membres.

Y siègent, à titre permanent:

1°  le sous-ministre de la Sécurité publique ou son représentant;

2°  le directeur général de la Sûreté du Québec ou son représentant;

3°  le directeur du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal ou son représentant;

4°  le directeur général de l’École;

5°  un membre du personnel du ministère de l’Éducation, désigné par le sous-ministre.

Le gouvernement y nomme pour un mandat de deux ans:

1°  un directeur de corps de police municipal, après consultation de l’association représentative des directeurs des corps de police du Québec;

2°  trois élus municipaux, après consultation des organismes représentatifs des municipalités;

3°  trois personnes provenant des associations représentatives des policiers, après consultation de ces dernières;

4°  trois personnes provenant de groupes socio-économiques.

À la fin de leur mandat, les membres non permanents demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau. Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée pour la durée non écoulée de celui-ci.

2000, c. 12, a. 18.