Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-13.1 - Loi sur la police

Article 56.9
Versions de la disposition

Texte complet
56.9. Les officiers autres que le directeur général et les directeurs généraux adjoints, les sous-officiers ainsi que les agents et les agents auxiliaires sont nommés par le directeur général.
2019, c. 6, a. 9; 2023, c. 20, a. 7.
56.9. Les officiers autres que le directeur général et les directeurs généraux adjoints sont nommés par le ministre sur recommandation du directeur général.
Les sous-officiers ainsi que les agents et les agents auxiliaires sont nommés par le directeur général.
2019, c. 6, a. 9.
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