Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-13.1 - Loi sur la police

Article 342
Versions de la disposition

Texte complet
342. Le directeur général et le directeur adjoint de l’Institut de police du Québec, en poste le 31 août 2000, demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Le mandat des membres du conseil d’administration, autres que le directeur général, prend fin le 1er septembre 2000.
2000, c. 12, a. 342.
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