Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-13.1 - Loi sur la police

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. L’École encourage, facilite et planifie les échanges d’expertise avec l’extérieur du Québec et, en particulier, favorise la contribution de spécialistes québécois à des missions d’échange international en matière de formation policière.
Elle peut conclure, conformément à la loi, une entente avec un gouvernement au Canada ou à l’étranger, l’un de ses ministères ou organismes, une organisation internationale ou un organisme de cette organisation.
2000, c. 12, a. 13.
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