Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-13.1 - Loi sur la police

Article 104.5
Versions de la disposition

Texte complet
104.5. La période de validité de l’autorisation ne peut excéder trois ans.
Toutefois, si l’autorisation est accordée en situation d’urgence, elle ne peut excéder 72 heures. Elle peut être renouvelée une fois si une demande écrite a préalablement été présentée.
2009, c. 59, a. 1.
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