Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
1988, c. 19, a. 6; 1990, c. 85, a. 122; 1993, c. 65, a. 2.
6. Le territoire des communautés urbaines, de l’Administration régionale Kativik, de la municipalité de la Baie James, de la municipalité de la Côte Nord du golfe Saint-Laurent et des municipalités de villages cris est décrit en vertu de lois particulières.
1988, c. 19, a. 6; 1990, c. 85, a. 122.
6. Le territoire des communautés urbaines et régionale, de l’Administration régionale Kativik, de la municipalité de la Baie James, de la municipalité de la Côte Nord du golfe Saint-Laurent et des municipalités de villages cris est décrit en vertu de lois particulières.
1988, c. 19, a. 6.
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