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O-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire peut, à la demande d’une municipalité locale, changer le nom de celle-ci.
1988, c. 19, a. 16; 1999, c. 43, a. 13; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196; 2009, c. 26, a. 109.
16. Le ministre des Affaires municipales et des Régions peut, à la demande d’une municipalité locale, changer le nom de celle-ci.
1988, c. 19, a. 16; 1999, c. 43, a. 13; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196.
16. Le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir peut, à la demande d’une municipalité locale, changer le nom de celle-ci.
1988, c. 19, a. 16; 1999, c. 43, a. 13; 2003, c. 19, a. 250.
16. Le ministre des Affaires municipales et de la Métropole peut, à la demande d’une municipalité locale, changer le nom de celle-ci.
1988, c. 19, a. 16; 1999, c. 43, a. 13.
16. Le ministre des Affaires municipales peut, à la demande d’une municipalité locale, changer le nom de celle-ci.
1988, c. 19, a. 16.
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