Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. Le comité de déontologie peut confirmer la décision portée devant lui ou l’infirmer.
Le Comité qui infirme une décision portée en révision peut ordonner au commissaire de procéder à une nouvelle enquête, de poursuivre celle-ci dans le délai qu’il indique ou de citer le policier, dans les 15 jours de sa décision, devant le Comité de déontologie.
1988, c. 75, a. 80; 1997, c. 52, a. 27.
80. Le comité de déontologie peut confirmer la décision portée devant lui ou l’infirmer.
Le comité qui infirme une décision portée en révision peut, si la décision du commissaire a été rendue conformément à l’article 65, ordonner à celui-ci de tenir ou de poursuivre une enquête. Si la décision infirmée a été rendue conformément au paragraphe 1° de l’article 74, le comité peut ordonner au commissaire de citer le policier, dans les 15 jours de sa décision, devant le comité de déontologie compétent.
1988, c. 75, a. 80.
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