Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 193
Versions de la disposition

Texte complet
193. Toute personne qui par des encouragements, des conseils ou des ordres, en amène une autre à commettre une infraction est coupable de cette infraction comme si elle l’avait commise elle-même ainsi que de toute autre infraction que l’autre commet en conséquence des encouragements, des conseils ou des ordres si elle savait ou aurait dû savoir que ceux-ci auraient comme conséquence probable d’aider à la commission de l’infraction.
1988, c. 75, a. 193.
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