Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. L’institut peut:
1°  voir à l’hébergement des personnes qui participent à des cours ou à des activités qu’il organise;
2°  publier et diffuser les études et recherches effectuées suivant le paragraphe 2° de l’article 15;
3°  conclure avec tout chercheur ou expert ou avec tout établissement d’enseignement ou de recherche tout accord qu’il juge utile à la poursuite de son objet.
1988, c. 75, a. 16.
© Gouvernement du Québec