Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 105
Versions de la disposition

Texte complet
105. (Abrogé).
1988, c. 75, a. 105; 1990, c. 27, a. 13; 1997, c. 52, a. 33.
105. Chaque vice-président préside la division à laquelle il est affecté.
Sous l’autorité du président, il coordonne les activités de sa division, fixe les dates des séances et désigne les membres qui doivent entendre les affaires.
1988, c. 75, a. 105; 1990, c. 27, a. 13.
105. Le comité de déontologie de la Sûreté du Québec et le comité de déontologie des corps de police municipaux peuvent siéger dans tout le territoire du Québec.
Le comité de déontologie du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal peut siéger dans toute municipalité de la communauté.
1988, c. 75, a. 105.
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