Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 104
Versions de la disposition

Texte complet
104. Le président est chargé de l’administration et de la direction générale du Comité. Il a notamment pour fonctions de coordonner et de répartir le travail des membres du Comité qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et directives.
1988, c. 75, a. 104; 1990, c. 27, a. 13.
104. Le ministre désigne un fonctionnaire de son ministère pour agir comme greffier des comités de déontologie.
1988, c. 75, a. 104.
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