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O-7 - Loi sur l’optométrie

Article 19.1
Versions de la disposition

Texte complet
19.1. Malgré l’article 16, un optométriste peut administrer un médicament aux seules fins de l’examen des yeux du patient si les conditions suivantes sont satisfaites:
1°  l’optométriste est titulaire du permis visé au premier alinéa de l’article 19.2;
2°  le médicament est mentionné dans la liste établie par règlement en vertu du premier alinéa de l’article 19.4;
3°  l’optométriste respecte les conditions et modalités fixées, le cas échéant, dans ce règlement.
1992, c. 12, a. 1; 1997, c. 43, a. 875; 2000, c. 13, a. 80.
19.1. Malgré l’article 16, un optométriste peut administrer un médicament aux seules fins de l’examen des yeux du patient si les conditions suivantes sont satisfaites:
1°  l’optométriste est titulaire du permis visé à l’article 19.2;
2°  le médicament est mentionné dans la liste établie par règlement en vertu de l’article 19.4;
3°  l’optométriste respecte les conditions et modalités fixées, le cas échéant, dans ce règlement.
1992, c. 12, a. 1; 1997, c. 43, a. 875.
19.1. Malgré l’article 16, un optométriste peut administrer un médicament aux seules fins de l’examen des yeux du patient si les conditions suivantes sont satisfaites:
1°  l’optométriste est détenteur du permis visé à l’article 19.2;
2°  le médicament est mentionné dans la liste établie par règlement en vertu de l’article 19.4;
3°  l’optométriste respecte les conditions et modalités fixées, le cas échéant, dans ce règlement.
1992, c. 12, a. 1.
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