Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-7.3 - Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
LOI POUR ASSURER L’OCCUPATION ET LA VITALITÉ DES TERRITOIRES
80. (Modification intégrée au c. O-1.3, a. 4).
2016, c. 8, a. 80.
Non en vigueur
LOI POUR ASSURER L’OCCUPATION ET LA VITALITÉ DES TERRITOIRES
80. (Non en vigueur).
2016, c. 8, a. 80.
© Gouvernement du Québec