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O-7.3 - Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (chapitre A-33.3) est édictée.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
3. La Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (chapitre A-33.3) est édictée.
2016, c. 8, a. 3.
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