O-7.3 - Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Article 2 Versions de la disposition

2016-05-20

2. Les mesures prévues par la présente loi pour la région métropolitaine de Montréal visent particulièrement à:

1°  définir une vision cohérente et à long terme des services de transport collectif, de leur amélioration et de leur développement;

2°  assurer une planification adéquate et optimale de ces services en les coordonnant et en favorisant les meilleures pratiques en cette matière, notamment en tenant compte des principes de développement durable, afin d’accroître l’efficience et l’efficacité des différents réseaux de transport;

3°  favoriser et simplifier l’accès aux différents services pour les usagers, incluant ceux à mobilité réduite, en misant sur l’intermodalité et en assurant l’intégration tarifaire;

4°  faciliter la collaboration et la cohésion entre les différents intervenants en matière de transport collectif et les municipalités locales;

5°  favoriser la diminution de l’empreinte carbone.

2016, c. 8, a. 2.