Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7.01 - Loi sur l’Ordre national du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Une personne éminente qui n’est pas visée par l’article 3, mais à qui le gouvernement du Québec désire accorder une distinction honorifique, peut être nommée, de la manière prévue à l’article 3, grand officier ou officier de l’Ordre national du Québec ou chevalier de l’Ordre national du Québec.
1984, c. 24, a. 4; 1985, c. 11, a. 1; 1985, c. 11, a. 3.
4. Une personne éminente qui ne réside pas au Québec, mais à qui le gouvernement du Québec désire accorder une distinction honorifique, peut être nommée, de la manière prévue à l’article 3, grand officier ou officier de l’Ordre national du Québec ou récipiendaire de la médaille du mérite de l’Ordre national du Québec.
1984, c. 24, a. 4.
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