Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-7.01 - Loi sur l’Ordre national du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le gouvernement peut, par règlement:
1°  déterminer les insignes qui peuvent être conférés à une personne nommée grand officier ou officier de l’Ordre ou chevalier de l’Ordre;
2°  prescrire la forme de ces insignes;
3°  déterminer la procédure de leur attribution et de leur remise.
Un règlement adopté en vertu de la présente loi entre en vigueur le quinzième jour après sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est fixée.
1984, c. 24, a. 21; 1985, c. 11, a. 1.
21. Le gouvernement peut, par règlement:
1°  déterminer les insignes qui peuvent être conférés à une personne nommée grand officier ou officier de l’Ordre ou récipiendaire de la médaille du mérite de l’Ordre;
2°  prescrire la forme de ces insignes;
3°  déterminer la procédure de leur attribution et de leur remise.
Un règlement adopté en vertu de la présente loi entre en vigueur le quinzième jour après sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est fixée.
1984, c. 24, a. 21.
© Gouvernement du Québec