Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7.01 - Loi sur l’Ordre national du Québec
Article 12
Versions de la disposition
12. Les membres du Conseil sont élus pour trois ans par les membres de l’Ordre.
Chaque catégorie de membres de l’Ordre mentionnée à l’article 2 doit compter au moins un représentant au sein du Conseil.
Les membres du Conseil élisent un président parmi eux.
