Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-6 - Loi sur les opticiens d’ordonnances

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:
a)  «Ordre» : l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec constitué par la présente loi;
b)  «Conseil d’administration» : le Conseil d’administration de l’Ordre;
c)  «opticien d’ordonnances» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;
d)  (paragraphe abrogé);
e)  «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions (chapitre C‐26) et à la présente loi;
f)  «lentille ophtalmique» : toute lentille sphérique, cylindrique ou prismatique aidant la vision.
1973, c. 53, a. 1; 1974, c. 65, a. 90; 1994, c. 40, a. 409; 2008, c. 11, a. 212.
1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:
a)  «Ordre» : l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec constitué par la présente loi;
b)  «Bureau» : le Bureau de l’Ordre;
c)  «opticien d’ordonnances» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;
d)  (paragraphe abrogé);
e)  «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions (chapitre C‐26) et à la présente loi;
f)  «lentille ophtalmique» : toute lentille sphérique, cylindrique ou prismatique aidant la vision.
1973, c. 53, a. 1; 1974, c. 65, a. 90; 1994, c. 40, a. 409.
1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:
a)  «Ordre» : l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec constitué par la présente loi;
b)  «Bureau» : le Bureau de l’Ordre;
c)  «opticien d’ordonnances» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;
d)  «permis» : un permis délivré conformément au Code des professions et à la présente loi;
e)  «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions et à la présente loi;
f)  «lentille ophtalmique» : toute lentille sphérique, cylindrique ou prismatique aidant la vision.
1973, c. 53, a. 1; 1974, c. 65, a. 90.
© Gouvernement du Québec